Vélo électrique : subventions, primes et aides à l'achat
24 giu 2024
Vous songez à vous procurer un vélo pour vos trajets quotidien ? Bonne nouvelle ! De nombreuses aides et subventions existent pour vous-y aider. Les aides nationales, cumulables avec les aides locales, ont été élargies en 2022 et sont proposées jusqu’en 2027.
Pour vous, nous avons réuni les principales aides et primes disponibles pour faire l’acquisition de votre prochain vélo. Vous pourrez également vous informer sur les conditions à remplir pour pouvoir prétendre à ces aides tout comme leur montant.
(À noter que cet article est un outil et qu’il ne dispense pas de vérifications par rapport à l’actualité relative aux aides citées.)
Vélos concernés par les aides de l'État
Les vélos neufs comme d’occasion sont concernés par les aides gouvernementales. Ils doivent être vendus par des professionnels du secteur.
Il peut s’agir :
- d’un vélo classique,
- d’un vélo à assistance électrique,
- d’un vélo électrique, pliant, cargo, rallongé ou adapté à une situation de handicap
- d’un vélo non-électrique pliant, cargo, rallongé ou adapté à une situation de handicap
- ou d’une remorque électrique pour vélo.
Quel que soit son type, le vélo acquis doit satisfaire les conditions suivantes :
- La batterie du vélo ne doit pas être au plomb
- Un identifiant unique doit être présent sur le cadre.
- Le vélo ne doit pas être cédé par l’acquéreur dans l’année qui suit son achat,
- Une personne physique ne peut bénéficier de cette aide qu'une seule fois.
À noter que chez Eovolt, tous nos vélos sont éligibles aux primes à l’achat dans la catégorie vélo électrique pliant.
Aides de l'État pour l’achat d’un vélo
Informations générales
Il existe de nombreuses aides et primes facilitant la transition vers une mobilité à vélo. Parmi elles, on retrouve des aides gouvernementales, régionales et locales.
Le montant de l’aide est dans la très grande majorité des cas conditionné par le revenu fiscal de référence par part. Dans tous les cas, les bonus écologique est plafonné à 40 % du prix d’achat du vélo et est plafonné à 3000 € par vélo. L'obtention de cette aide n'est plus conditionnée par l'obtention préalable d'une aide locale.
De plus, le ou la bénéficiaire des aides ne peut prétendre qu’une fois au bonus vélo ainsi qu’à la prime à la conversion. Cependant, le deux aides sont cumulables sur le même achat.
Une requête doit être faite dans les 6 mois suivant la facturation du véhicule. Pour une location, une demande doit également être faite dans les 6 mois, après le paiement du premier loyer.
À noter : l'achat d'un vélo en ligne est éligible au bonus écologique vélo et à la prime conversion si la facture du vélo est en euros, éditée en français et l'achat effectué dans une entreprise européenne.
Le bonus écologique vélo
Le bonus écologique est accordé sous condition de revenu pour l’achat d'un vélo neuf ou d’occasion.
Les catégories de personnes éligibles au bonus écologique (ou bonus vélo) sont :
- les personnes physiques majeures, domiciliées en France, ayant un revenu fiscal de référence par part, inférieur ou égal à 15 400 €,
- les personnes en situation de handicap titulaires d’un justificatif de leur situation,
- les personnes morales (entreprise, association, collectivité)
Voici un résumé des aides possibles :
La prime à la conversion (VAE)
Cette prime est accordée pour l’achat d'un vélo à assistance électrique (classique, cargo ou adapté à un handicap) neuf ou d'occasion, en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule motorisé, diesel ou essence.
Le montant de la prime à la conversion de l'État est plafonnée à 3 000 € dans la limite d'un vélo par personne du foyer. Les personnes pouvant y prétendre sont les personnes ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900 €.
De nombreux facteurs entrent en compte concernant l’éligibilité du véhicule : plus d’infos juste ici.
La surprime de l’État
Une surprime existe dans certains cas et vient s’ajouter au bonus écologique et/ou à la prime à la conversion VAE.
Dans une zone à faible émissions mobilité
Si vous résidez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE), il est possible de bénéficier d'une surprime d’un montant de 1000 €. Retrouvez en détails les conditions pour bénéficier de cette surprime.
Si une aide locale vous a déjà été accordée
Dans le cas où la surprime s’ajoute à une aide locale, le montant de la surprime sera identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 2 000 €. Ainsi, la surprime peut dans ce cas là, atteindre un maximum de 3 000 € : 1000 € de surprime + majoration de la surprime de 2 000 € (si l’aide locale s’élève à 2 000 €) = 3 000 €.
Cette majoration intervient lorsque une collectivité locale octroie une aide pour acheter ou louer un véhicule propre avec en contre-partie, la mise à la destruction d'un ancien véhicule.
Aides à l'achat locales d‘un vélo
Afin d'inciter à utiliser des modes de transport plus respectueux de l'environnement et face aux nombreuses difficultés liées à la circulation des voitures, beaucoup de collectivités locales proposent également de bénéficier d'aide à l'achat d'un vélo électrique.
Pour rappel, les vélos EOVOLT sont éligibles à la prime proposée par votre région, votre ville ou communauté de communes. En outre, ces aides sont cumulables avec les aides gouvernementales (bonus écologique et prime à la conversion).
Toutefois, si l'achat du vélo se fait en ligne, il n'est pas garanti que l'achat soit éligible aux aides locales et régionales. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Aides régionales pour l'achat de vélo
Corse
La Corse propose une aide à l’achat d’un vélo électrique.
L’aide varie selon les cas :
- Pour l’achat de 1 à 3 VAE, l’aide maximum est de 500 € / VAE, dans la limite de 25 % du prix d’achat
- À partir de 4 VAE, l’aide maximum est de 1 000 € / VAE, dans la limite de 25 % du prix d’achat
Le VAE doit être acheté dans un magasin partenaire de l’opération (les achats en ligne sont exclus).
Grand Est
La Région Grand Est propose différentes aides financières pour l’achat de certaines catégories de vélos. Les aides de la région concernent les vélos adaptés, les vélos cargos et les kit de conversion de vélo vers un VAE.
Dans le détails :
- Un aide à hauteur de 70 % du prix TTC est accordée aux vélos adaptés, dans la limite de 3 000 €.
- Une aide forfaitaire de 500 € est prévue pour les vélos cargos. L’aide est limitée à 5 000 demandes jusqu’à fin 2028.
- Une aide forfaitaire de 200 € concerne le kit de conversion de vélo. L’aide est limitée à 500 demandes jusqu’à fin 2028.
Île-de-France
La participation Île-de-France Mobilités est de 50% du prix d’achat du vélo, dans la limite des plafonds suivants :
- Au maximum 400 € pour un VAE; un vélo pliant ou un vélo cargo sans assistance électrique
- Au maximum 600 € pour un vélo cargo avec assistance électrique
- Au maximum 200 € pour un kit d’électrification d’un vélo installé par un professionnel
- Au maximum 1200 € pour un vélo adapté
- Au maximum 100 € pour un vélo mécanique
Les vélos doivent être soit neuf, soit reconditionné et être vendu par un professionnel.
Occitanie
Les aides en région Occitanie prennent la forme d’un éco-chèque mobilité. Son montant peut aller jusqu’à 200 €. Il est accordé en fonction de votre niveau de ressources et est réservé aux résidents de la région. La région propose également un bonus forfait mobilité durable d’une valeur de 250 € pour les salariés effectuant leurs déplacements domicile-travail à vélo.
Concernant l’éco-chèque, le vélo à assistance électrique doit être neuf et doit avoir été acheté, auprès d’un professionnel de la région.
Pays de la Loire
La région Pays de la Loire propose une aide à l’achat plafonnée à 200 € et à 50 % du prix d’achat TTC pour un vélo pliant ou à assistance électrique pour les abonnés au réseau de transports régional Aléop.
Régions Auvergne-Rhône-Alpes / Bourgogne-Franche-Comté / Bretagne / Centre-Val-de-Loire / Hauts-de-France / Nouvelle-Aquitaine / Normandie / Provence-Alpes-Côte-d’Azur
Aucune aide n’est accordée au niveau régional. Toutefois, certaines communautés de communes et départements ou même métropoles proposent des aides.
Aides à l’achat de vélo par ville
On retrouve à l’échelle locale d’autres aides complémentaires aux aides nationales. Le montant de ces dernières varient selon des villes et des communautés de communes concernées. La liste des villes concernées par l'aide à l'achat d'un vélo électrique évolue fréquemment. Nous vous invitons à vous renseigner directement auprès de votre mairie.
Parmi les grandes villes qui propose des primes pour l’achat d’un VAE, on retrouve :
Grand Paris (remplacement de véhicule uniquement)
Après la destruction d’un véhicule, une aide fixe pour l’achat d’un vélo à assistance électrique existe et est d’un montant de 500 €, dans la limite du coût d’acquisition HT du vélo. Aucune date de fin du dispositif d’aide n’a été annoncée.
Grand Lyon
La métropole de Lyon octroie jusqu’à 1 000 € pour l’achat d’un vélo en 2024. L’aide est plafonné à 50 % du coût d’acquisition. Le dispositif d’aide est active durant l’année 2024. L'achat en ligne n'est pas éligible à l'aide du Grand Lyon.
Bordeaux
Des aides pour l’achat d’un vélo pliant, électriques, kit de transformation, cargo, allongé et adapté à un handicap sont proposées. Les aides vont de 100 € à 350 €. L’offre est reconduite jusqu’en 2027.
Toulouse
Via son dispositif “Prime Vélo”, Toulouse Métropole met en place des aides pour la location, l’achat et la transformation de vélos pour les professionnels et les particuliers. Concernant l’achat, il peut s’agir d’un modèle neuf ou d’occasion, classique, pliable, cargo, triporteur, remorque, à assistance électrique ou d’une transformation en VAE.
Pour la location, il peut s’agir d’un vélo classique pour les particuliers et d’un cargo/triporteur/remorque avec ou sans assistance électrique pour les professionnels
Les aides de la métropole de Toulouse vont de 40 € à 1000 € et s'élèvent à 40% du montant HT plafonné selon le type de vélo et le revenu de référence par part.
Aucune date de fin n’est actuellement communiquée pour ce dispositif.
Lille
La ville de Lille a mis en place le dispositif “mobilité douce” pour les résidants de la ville âgés de 16 à 25 ans, non imposable et en recherche active d’emploi (étudiants exclus). Le montant de l’aide peut atteindre 200 € avec une majoration de 100 € pour les accessoires. En outre, le ou la bénéficiaire devra effectuer 25 heures d’engagement citoyen auprès d’associations de la ville. Aucune limite temporelle n’est annoncée pour cette aide.
Strasbourg
L’Eurométropole de Strasbourg propose une aide pour la transformation d’un vélo classique en VAE, l’achat d’un vélo à assistance électrique classique ou d’un cargo électrique. Cette aide est conditionnée par le revenu fiscal de référence par part (sauf pour les vélos cargos) se termine en 2028.
- 300 à 500 € pour l’achat d'un vélo à assistance électrique neuf à vocation urbaine
- Un forfait de 500 € pour l’achat d'un vélo cargo à assistance électrique neuf
- 150 € pour la motorisation d'un vélo classique neuf ou d'occasion
Rouen
La métropole de Rouen Normandie propose une aide pour l’achat de vélos à assistance électrique classiques, pliants, cargos ou familiaux (bi/triporteurs ou longtails). Les aides vont de 500 € à 1000 € et sont plafonnées de 30 % à 50 % selon les ressources et le type de vélo choisi. Les dépôts de dossiers sont acceptés jusqu’au 31 juillet 2026.
Orléans
La ville d’Orléans proposait des aides pour l’achat de VAE neufs. Cependant, elle a cessé et a voté en 2022 une nouvelle aide pour 2023, aide qui concerne l’acquisition de vélos d’occasion.
Dijon
Le département de la Côte-d’Or fait bénéficier ses résidents d’une aide forfaitaire de 250 € pour l’achat d’un vélo électrique. L’aide est majorée de 100 € si le vélo est assemblé ou produit dans le département. Sont éligibles les vélos tout chemin et vélo cargo. Le dispositif dure jusqu’au 31 décembre 2024.
Nantes
Nantes Métropole offre la possibilité à ses habitants de toucher un aide entre 50 € et 1500 € selon le modèle de vélo acheté ainsi que des ressources de l’acheteur. Les vélos concernés sont les vélos neufs ou d’occasion à assistance électrique, cargo, et bi/triporteur. Les kits de transformation de vélo classique en électrique sont également concernés par l’aide. Le dispositif a été mis en place en 2023 et n’a pas de fin connue.