Conditions générales de vente

Mise à jour le 15.05.2024

Préambule

La société LION DISTRIBUTION (propriétaire de la marque EOVOLT), société par actions simplifiée au capital de 10.810,00 euros, dont le siège social est situé au 4 Place Amédée Bonnet 69002 LYON, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n°833 915 630 R.C.S. Lyon, propose à l’achat sur son site Internet des vélos électriques pliants et compacts ainsi que des accessoires et des services. Pour toute question, vous pouvez contacter EOVOLT par téléphone au +33465844698 ou par email à l’adresse suivante : hello@eovolt.com

1 - Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-après aura dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

Client : désigne toute personne physique majeure, qualifiée de consommateur au sens du Code de la Consommation (« toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole »), ayant effectué une ou plusieurs Commande(s).

Commande : désigne l’accord, donné par un Client à EOVOLT, relatif à un Produit et/ou un Service, via le Site Internet, moyennant le paiement d’une somme forfaitaire.

Compte Client : désigne un compte créé par un Client sur le Site Internet, en vue de la réalisation d’une Commande.

Conditions Générales : désignent les présentes conditions générales de vente.

Partenaires : désignent les personnes morales tierces par rapport à EOVOLT offrant via le Site Internet leurs Services.

Partie(s) : désigne(nt) le Client et/ou EOVOLT.

Politique de Confidentialité : désigne la politique de confidentialité de EOVOLT accessible ci-dessous: https://eovolt.com/pages/politique-de-confidentialite

Produit : désigne un vélo électrique ou un accessoire présenté sur le Site Internet et destiné à la vente au Client.

Services : désignent les services fournis au Client par les Partenaires, consistant dans des produits d’assurance pouvant être vendus avec les Produits, au choix du Client. Les Services sont soumis aux conditions contractuelles des Partenaires auxquelles EOVOLT n’est pas partie.

Site Internet : désigne le site Internet, propriété de EOVOLT, désigné sous le nom de domaine www.eovolt.com (ou tout autre qui viendrait à le remplacer).

2. Objet

2.1 Les Conditions Générales régissent (i) les conditions de vente au Client des Produits fournis par EOVOLT, (ii) les droits et obligations de EOVOLT et du Client tels que définis ci-après.

2.2 Ces Conditions Générales prévalent sur tout autre document. Elles constituent de ce fait l’intégralité des termes et conditions sur lesquels le Client et EOVOLT se sont accordés. Elles remplacent tous documents, accords préalables et communications antérieures, y compris verbales ou de toute autre nature.

3. Durée

3.1 Les présentes Conditions Générales s’appliquent pour une durée indéterminée.

3.2 Elles entrent en vigueur à compter de la date de leur acceptation par le Client.

4. Acceptation et modification des Conditions Générales

4.1 Les Conditions Générales sont communiquées au Client lors de sa connexion au Site Internet. Elles sont en outre disponibles lors de la création du Compte Client par le Client et du processus de Commande par le Client.

4.2 En cliquant sur le bouton « Accepter », le Client reconnait avoir pris connaissance et déclare 1 accepter toutes les stipulations le mentionnant dans les Conditions Générales.

4.3 Toute Commande de Produits ou Services, livraison de Produits ou exécution de Services suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’entièreté des termes des présentes Conditions Générales par le Client.

4.4 Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la Commande pour le Client.

4.5 EOVOLT se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de façon partielle ou totale, pour les besoins et selon l’évolution des Produits et Services, et ce, à tout moment. Toutefois, ces nouvelles Conditions Générales ne s’appliqueront qu’aux Commandes postérieures à la date d’entrée en vigueur de ces nouvelles Conditions Générales, sauf si elles ont été notifiées par EOVOLT et acceptées par le Client.

4.6 Le Client certifie avoir la capacité d’accepter les Conditions Générales et s’engage à les respecter.

4.7 S’il accepte les Conditions Générales au nom d’une personne morale, le Client certifie qu’il en a le droit et l’autorité.

5. Modalités de commande

5.1 Caractéristiques des Produits et Services

5.1.1 Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet, des caractéristiques essentielles des Produits et Services qu’il désire commander.

5.2 Création du Compte Client

5.3 Confirmation de Commande

5.4 Paiement

6. Livraison

6.1 Livraison de vélo (uniquement en France)

6.1.1 Les produits présentés sur le site Web peuvent être disponibles pour une livraison en « click & collect » dès que votre Panier comprend au minimum un vélo.

6.1.2 Lors de la sélection d'un produit à acheter, il vous sera demandé de choisir votre magasin préféré pour retirer votre commande. Cette livraison est uniquement disponible en France.

6.1.3 Les délais de livraison généralement constatés sont en général de 10 jours ouvrés maximum sous réserve de validation de la commande. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

6.1.4 Les délais de livraison indiqués sur le site Web présupposent que le produit concerné est en stock. Si nous n'avons pas un produit que vous avez commandé en stock, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous fournirons une date estimée à laquelle le produit sera expédié. Si vous n'acceptez pas la nouvelle date d'expédition, vous aurez le droit d'annuler votre commande et de recevoir un remboursement.

6.1.5 Le magasin que vous avez choisi vous informera directement une fois que votre produit sera prêt à être récupéré. Vous pourrez retirer votre produit dans les 15 (quinze) jours. Si vous n'avez pas récupéré votre produit dans ce délai, nous tenterons de vous contacter pour obtenir des instructions supplémentaires et pourrons vous facturer des frais de stockage raisonnables et le cas échéant, les frais de livraison en découlant. Si, malgré nos efforts raisonnables, nous ne sommes pas en mesure de vous contacter ou de réorganiser le retrait de la commande ou une livraison, nous aurons le droit d'annuler votre commande et de vous rembourser le prix payé moins les pertes

6.1.§ Veuillez noter qu'il vous sera demandé de fournir votre numéro de commande et une preuve d'identité lors du retrait de votre commande.

6.1.7 Une fois que vous avez récupéré votre produit, le risque lié à ce produit vous est transféré et vous êtes responsable de sa sécurité.

6.2 Livraison des accessoires

6.2.1 Les livraisons de Produits seront réalisées à l’adresse indiquée par le Client à EOVOLT lors de la Commande partout en Europe.

6.2.2 Si tout ou partie des informations nécessaires à la livraison fournies s’avèrent incorrectes, obligeant le transporteur à retourner les Produits à EOVOLT, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

6.2.3 Les délais de livraison généralement constatés sont en général de 48 à 72h pour la France en fonction des délais annoncés par le transporteur pour l'Europe. Ces délais sont toutefois donnés à titre indicatif et sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison et du mode de livraison choisis. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

6.5 Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande.

6.6 Les délais de livraison indiqués sur le site Web présupposent que le produit concerné est en stock. Si nous n'avons pas un produit que vous avez commandé en stock, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous fournirons une date estimée à laquelle le produit sera expédié. Si vous n'acceptez pas la nouvelle date d'expédition, vous aurez le droit d'annuler votre commande et de recevoir un remboursement.

6.7 Pour toute erreur de livraison le consommateur devra formuler auprès de EOVOLT, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. La réclamation se fera par le biais de l’adresse suivante : hello@eovolt.com

7. Services

7.1. Le Client peut souscrire aux Services via le Site Internet. Le cas échéant, il s’engage à accepter les termes contractuels du Partenaire.

7.2. Il est rappelé au Client que les Services ne sont pas fournis par EOVOLT mais par ses Partenaires, avec lesquels il sera lié contractuellement.

8. Droit de rétractation

8.1. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client, s’il est un consommateur, bénéficie d’un droit de rétractation.

8.2. La période de rétractation expire 14 (quatorze) jours calendaires après le jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits. Lorsque les Produits sont livrés en plusieurs lots ou pièces, la période de rétractation expire 14 (quatorze) jours calendaires après le jour où le Client prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

8.3. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courriel).

8.4. Le Client devra renvoyer les Produits dans leur emballage d'origine ou dans l'emballage fourni par EOVOLT, sans retard indu et en aucun cas après 14 jours calendaires à compter du jour où le Client a fait part à EOVOLT de sa rétractation du contrat. Le délai est respecté si le Client renvoie les Produits avant l'expiration du délai de 14 jours calendaires.

8.5. les Produits doivent être retournés non utilisé, non abimé et en parfait état à l'adresse suivant : EOVOLT, 6 rue Geroges Besse, 69740 GENAS. Le Client est responsable de la diminution de la valeur des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits. L'installation des pédales et l'ajustement du guidon ou de la selle sont susceptibles de créer de petites rayures. Dans la mesure où ces actions ne sont pas nécessaires pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du vélo, le Client est responsable envers EOVOLT de toute diminution de la valeur causée par ces actions.

8.6. Les retours qui ne correspondent pas à ces critères ne seront pas remboursés et restent à la disposition du consommateur dans nos locaux.

8.7. EOVOLT remboursera le prix d'achat des Produits, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où EOVOLT aura reçu les Produits retournés. 

8.8. EOVOLT procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si EOVOLT et le Client conviennent expressément d'un moyen différent.

9. Transfert de propriété

9.1 Le transfert de propriété des produits du vendeur, au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

9.2 Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

10. Responsabilité et garanties

10.1. Indisponibilités des Produits

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et disposera de la possibilité soit d'annuler sa commande soit de la transformer. En cas d’annulation de commande, nous nous engageons à vous le rembourser dans les plus brefs délais, ou de la transformer en bon d’achat.

10.2. Garantie

10.2.1 Le cadre est garanti 5 ans à partir de la date de facture, le système électrique est garanti 2 ans à partir de la date de facture et la batterie est garantie 2 ans à partir de la date de facture.

10.2.2 En enregistrant votre vélo, vous bénéficiez de l’extension de garantie qui permettra de la prolonger de 5 années supplémentaires. Votre vélo (cadre et  fourche) sera alors garanti 10 ans. La garantie du moteur, de la batterie, du contrôleur et de l’afficheur restera inchangée et se limitera à 2 ans à partir de la date d’achat. Pour obtenir l’extension de garantie, remplissez le formulaire ici. L’enregistrement de votre vélo peut se faire à tout moment après l'achat.

10.2.3 La garantie ne s’applique pas si les instructions d’utilisation, d’entretien, ainsi que toutes les autres instructions du manuel d’utilisation n’ont pas été respectées. Ainsi, la garantie ne s’applique que pour un usage dans les conditions normales d’utilisation (hors location ou tout autre usage professionnel) et ne couvre pas les dommages résultants d’une mauvaise utilisation (utilisation à deux personnes en même temps, surcharge, sauts...), du non-respect des précautions d’emplois ou d’un accident.  

10.2.4 La garantie ne couvre pas les dommages de pièces présentant des traces de chocs visibles, dû à une cause étrangère à la qualité de la bicyclette (accident, choc, chute…).  

10.2.5 La garantie ne couvre pas les dommages occasionnés par des réparations ou modifications effectuées par l’utilisateur ou technicien non agréé. La modification d’un composant du vélo (cadre et/ou pièce, y compris la peinture) peut entraîner des blessures graves.  

10.2.6 La garantie ne couvre pas les dommages résultants d’un mauvais entretien.  

10.2.7 La garantie ne s’applique pas pour les pièces d’usure : - Pneumatiques - Les huiles hydrauliques et lubrifiantes 18 - Les garnitures des freins et la lampe arrière (piles) - Les chaînes et courroies dentées - Les revêtements des poignées - Les pignons, les axes de pédalier et les galets de dérailleur - Les peintures - Les câbles de vitesse et de freins - La batterie - Les roulements et paliers lisses 

10.2.8. La garantie ne s’applique pas au véhicule qui ont subi un débridage. Le vélo est considéré débridé si son moteur fourni une puissance supérieure à 250 W et si son assistance électrique ne se coupe pas passé 25 km/h. 

10.2.9 Le Client, s’il est un consommateur au sens du Code de la consommation, pourra exercer la garantie de conformité prévue aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation pendant une durée de deux ans à compter de la livraison des Produits. Il peut choisir le remplacement des Produits. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant 24 mois suivant la délivrance du bien.

10.2.10 Le Client peut en outre faire valoir la garantie contre les vices cachés des Produits au sens de l’article 1641 du Code civil. S’il le souhaite, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir à l’encontre de EOVOLT.

10.2.11 Dans un tel cas, le Client a le choix entre la résolution des présentes ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code Civil.

11. Force majeure

11.1. La responsabilité de chacune des Parties ne pourra être engagée ni recherchée dans l’hypothèse où l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure, telle qu’apprécié par la jurisprudence et définie à l’article 1218 du Code civil, comprenant notamment les catastrophes naturelles, incendies, actes, décrets, législations, réglementations ou restrictions de tous gouvernements (notamment mis en oeuvre dans les cas d’épidémies ou de pandémies), dysfonctionnements ou interruptions du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

12. Service client

12.1. Toute demande, formulée par le Client, à EOVOLT, quels que soient sa forme et son objet, devra être réalisée aux coordonnées suivantes :

6 rue Georges Besse, 69740 GENAS

Adresse email : hello@eovolt.com

Numéro de téléphone : +33465844698

13. Renonciation

13.1. Le fait que EOVOLT ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

14. Loi applicable

14.1 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à EOVOLT pour obtenir une solution amiable.

15. Autres Conditions Générales de EOVOLT

15.1 Evening Origins - Promotion